J.O. 218 du 18 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 septembre 2004 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

NOR : CPTE0400090A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 8 septembre 2004, M. Dominique de Combles de Nayves, conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie, est placé en disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, auprès du cabinet d'avocats August et Debouzy, pour une période de trois ans à compter du 1er octobre 2004.